Pris en charge par Harmonie mutuelle
| composition du foyer | Part patronale | Part salarié | Part sur cpt bancaire | Cotisation au mois |
| Salarié seul | 27,63€ | 27,62€ | - | 55,25€ |
| Famille (2 personnes) | 27,63€ | 27,62€ | 41,19€ | 96,44€ |
| Famille (3 personnes et plus) | 27,63€ | 27,62€ | 64,07€ | 119,32€ |
Prélèvement sur salaire de la part salarié
*Prélèvement sur compte bancaire de l'ayant droit
Il existe aussi une Assurance prévoyance incapacité et longue maladie pour le salarié
Pour tout renseignement contacter le service: ressources humaines
Contrat des garanties en pièce jointe
Téléchargez le document joint à cette rubrique pour connaitre les prestations de la mutuelle d’entreprise.
La direction attribue aux salariés de l’entreprise, un titre restaurant pour chaque journée de travail dans les conditions suivantes :
- Le service fait au moins 2 vacations
- la coupure entre les 2 vacations est égale ou supérieure à 20 minutes
- Ces titres restaurants ne pourront se cumuler avec l’attibution d’un panier ou de remboursement de frais professionnels.
- pas de titres restaurants aux conducteurs qui disposent d’un car pour rentrer déjeuner chez eux.
Pour le personnel roulant le titre restaurant est de 6€ avec 50% par l'entreprise 50% le salarié
Pour le personnel sédentaire la valeur du titre restaurant est de 8 euros avec une prise en charge par l’entreprise de 50% de ce montant.
A compter du 1er septembre 2015 la valeur du RU est égal à 9 € pour l’ensemble du personnel de conduite. La valeur du repas unique est majorée pour les services le dimanche et jours fériés
Critères d’attribution, deux conditions cumulatives suivantes :
- avoir un service dont l’amplitude de la journée de travail couvre la période entre 11h30 et 14h30 et/ou entre 18h30 et 20h30
- ne pas bénéficier, sur ces périodes (entre 11h30 et 14h30 et/ou entre 18h30 et 20h30), d’une coupure ininterrompue au moins égale à 1h30 sur son lieu d’embauche
On entend par amplitude de la journée de travail l’intervalle existant entre deux repos journaliers successifs ou entre un repos hebdomadaire et le repos journalier immédiatement précédent ou suivant.
Ces dispositions annulent et remplacent toutes les autres relatives aux repas uniques
Il est convenu qu’un agent ne peut ouvrir droit au cumul d’un RU et d’un titre restaurant sur la même journée. Le cumul de deux repas unique est possible sur la même journée
L’amplitude de la journée de travail est l’intervalle existant entre deux repos journaliers successifs ou entre un repos hebdomadaire et le repos journalier immédiatement précédent ou suivant. L’amplitude ne s’inscrit donc pas obligatoirement dans le cadre d’une journée civile.
Pour le personnel roulant l’amplitude normale de la journée de travail ne doit pas dépasser 12 heures. En cas d’équipage composé de plusieurs conducteurs, l’amplitude ne doit pas dépasser 18 heures.
OUI, pour les services réguliers et occasionnels. Pour les services réguliers, l’amplitude de la journée de travail ne doit pas toutefois dépasser 13 heures.
Elle peut être portée à 14 heures après avis des représentants du personnel et de l’inspection du travail. Pour les services occasionnels, l’amplitude de la journée de travail ne doit pas dépasser 14 heures. Lorsque l’amplitude est supérieure à 12 heures, les conditions suivantes doivent être respectées :
Pendant ces interruptions le salarié dispose librement de son temps.
L’amplitude effectuée entre 12 et 14 heures ouvre droit à une indemnisation calculée sur la base de 65 % du salaire horaire du conducteur.
Il n’y a pas d’indemnisation particulière pour les amplitudes accomplies en double équipage. Remarque L’amplitude est indemnisée pour tous les personnels roulants, temps complets, temps partiels, conducteurs en périodes scolaires (CPS).
Indémnisation :
- L’amplitude entre 12h00 et 13h00 est indémnisée à 75%
- L’amplitude entre 13h00 et 14h00 est indémnisée à 100%
Exemple 01 :
Prise de service : 6h00
Fin de service : 18h45
Amplitude = 12h45
soit 34 minutes d’indémnitées d’amplitude
Exemple 02 :
prise de service : 5h30
Fin de service : 19h00
Amplitude = 13h30
soit 45 minutes d’indemnités d’amplitude de 12h00 à 13h00(75%)
plus 30 minutes d’indemnités d’amplitude de 13h00 à 13h30(100%)
au total : 1h15 d’indemnités d’amplitude
En dehors des congés de paternité prévus par la loi, des congés exceptionnels payés seront accordés aux ouvriers dans la limite de la perte de salaire effectif, dans les conditions suivantes :
Mariage de l’intéressé : 4 jours
Décès du conjoint : 2 jours
Mariage d’un enfant : 1 jour
Décès d’un enfant : 2 jours
Congé de naissance ou adoption : 3 jours
Décès du père ou de la mère : 1 jour
Mariage de l'interressé : 4 jours
Mariage d’un enfant : 2 jours
Congé naissance /adoption : 3 jours
Décès du conjoint : 3 jours
Décès d’un ascendant ou descendant : 2 jours
Décès d’un frère ou d’une sœur : 1 jour
Décès de l’un des beaux parents : 1 jour
Ces jours s’entendent en jours ouvrables habituellement travaillés dans l’entreprise.
Les congés doivent être pris en une seule fois, dans les jours-mêmes où ils sont justifiés par les évènements précités
Sources : Convention collective transports
Qu’est-ce que la durée du travail ?
La durée du travail effectif des personnels roulants est le temps pendant lequel le conducteur est à la disposition de l’employeur et doit se conformer à ces directives sans pouvoir vaquer librement à des occupations personnelles. Elle comporte ainsi :
• Les temps de conduite.
• Les temps de travaux annexes (prise et fin de service, préparation, nettoyage et entretien mécanique du véhicule-temps consacrés à la remise de la recette pour les conducteurs-receveurs, liste non-hesaustive....). Ils sont décomptés au regard des temps de réellement constatés, sans pouvoir être inférieurs à une heure par semaine entière de travail.
• Les temps à disposition (simple présence, attente ou disponibilité au lieu de travail ou dans le véhicule).
• Quand plusieurs conducteurs sont à bord du véhicule, le temps non consacré à la conduite par le conducteur pendant la marche du véhicule est pris en compte à raison de 50 % au titre du temps de travail.
Quelle est la durée du travail ?
Peut-on dépasser la durée légale du travail ?
OUI, à la demande de l’employeur, un conducteur peut travailler au-delà de 35 heures par semaine. Ces heures constituent des heures supplémentaires. Les heures supplémentaires sont décomptées à la quatorzaine.
Les durés maximales de travail sont les suivantes :
• Journalière : - 10 heures,
- 12 heures une fois par semaine
- 12 heures une deuxième fois par semaine dans la limite de 6 fois par période de 12 semaines si le travail est réparti sur 5 jours au moins.
• Hebdomadaire absolue :48 heures
• Hebdomadaire moyenne : 44 heures en moyenne sur 12 semaines
Pour un conducteur de transport routier de personnes, la durée légale hebdomadaire du travail est de 35 heures.
La durée du travail peut être calculée sur 2 semaines consécutives (la quatorzaine). Dans ce cas, la durée hebdomadaire du travail est le résultat de la division par 2 des heures accomplies pendant 2 semaines.
L’amplitude de la journée de travail existant entre deux repos journaliers successifs ou entre un repos hebdomadaire et le repos journalier immédiatement précédent ou suivant.
Elle est limitée à 13 heures en service régulier et à 14 heures en service occasionnel.
Qu’est-ce qu’une coupure ?
Dans la journée de travail d’un conducteur à temps complet, à temps partiel et conducteur en période scolaire (CPS), les périodes qui ne sont pas du travail effectif sont des coupures.
La coupure est-elle indemnisée ?
NON si la coupure se situe au lieu de prise du service ou du domicile du salarié.
OUI si elle se situe sur un autre lieu : Indemnisée à 25 % dans un local aménagé pour les conducteurs.
Indemnisée à 50 % dans tout autre lieu extérieur.
Que l’on soit, temps complet, temps partiel et conducteur en période scolaire (CPS).
Remarque
Pour les services occasionnels, les coupures effectuées hors du lieu de la prise de service ou du domicile du salarié, sont indemnisées à 50%