Le Comité Hygiène, de Sécurité et des conditions de Travail comprend :
- le chef d’établissement ou son représentant - une délégation du personnel dont les membres sont désignés par un collège constitué par les membres élus du Comité d’Entreprise et les Délégués du Personnel.
Le CHSCT a un rôle important au sein de l’entreprise. Il doit être obligatoirement consulté sur toutes les questions relevant de sa compétence et peut nommer un expert sur ces sujets. Les membres qui le composent reçoivent les rapports :
- sur la situation générale de l’hygiène, de la sécurité et des conditions de travail - sur le programme annuel de prévention des risques professionnels et d’amélioration des conditions de travail.
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